Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EMM’ LES FRINGUES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements, chaussures et accessoires proposés sur la boutique en ligne Emm’ les fringues.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, notamment concernant leurs caractéristiques, tailles, couleurs et prix.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin afin d’être fidèles aux produits proposés. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Emm’ les fringues bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande

 

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

5. Paiement

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les tarifs et délais de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition de la boutique.

En cas de retard de livraison ou de problème concernant la réception de la commande, le client peut contacter Emm’ les fringues aux coordonnées indiquées sur le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Emm’ les fringues de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.

Après avoir informé Emm’ les fringues de sa décision, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les articles.

Le produit doit être retourné dans les conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Ils peuvent avoir été essayés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme le client pourrait le faire en magasin. Les étiquettes doivent être conservées lorsqu’elles sont présentes.

Le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable, dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information de la décision du client de se rétracter. Emm’ les fringues peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

En cas de rétractation, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du tarif de livraison standardproposé lors de la commande. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9. Responsabilité

Emm’ les fringues s’engage à présenter les produits et leurs caractéristiques de manière loyale et à traiter les commandes conformément à la réglementation en vigueur.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Réclamations et litiges

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Emm’ les fringues aux coordonnées indiquées sur le site.

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Emm’ les fringues afin de rechercher une solution amiable.

12. Médiation de la consommation

Après réclamation préalable écrite auprès d’Emm’ les fringues et en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), auquel Emm’ les fringues a adhéré, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation après avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès d’Emm’ les fringues.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Site internet : www.cm2c.net

Adresse postale :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Adresse e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande de médiation peut notamment être effectuée en ligne sur le site de CM2C ou par courrier. Le consommateur devra joindre les éléments justifiant sa réclamation préalable auprès d’Emm’ les fringues.